Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

IdronDate : 26/02/2017Mis à jour le 20/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/02/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Idron a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIdron
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/04/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/07/2006

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Parc 1
64320 Idron
Adresse d'établissement
rue du Parc 1
64320 Idron

Publications

20/05/2021jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
Annonce n° 2615
490864568
06/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
Annonce n° 1548
490864568
26/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 2347
490864568

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.