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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent2017022000027Date : 18/09/2009Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Le 18/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022000027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent
N° de procédure2017022000027
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33112 Saint-Laurent

Publications

28/02/2017Jugement modifiant le plan de continuation et la levée de la clause d'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement, et autorise la vente d'un ensemble de parcelles appartenant à M. LAGUEYT (Christian), situées sur la commune de Saint-Laurent du Médoc ; ordonne le report de l'échéance du pacte de redressement exigible le 14 octobre 2016, au 14 octobre 2017 et dit que les échéances suivantes seront reportées d'une année jusqu'à la parfaite exécution du plan de redressement ; Rôle N° : 09/06480
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
Annonce n° 1512
2017022000027
29/12/2011Par jugement, le Tribunal ordonne la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité du 14/10/2011 et dit que le dispositif sera rectifié ainsi qu'il suit : constate que le plan de redressement met à la charge de LAGUEYT (Christian) les obligations suivantes : paiements à 100 % des créances échues en 9 annuités égales
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011
Annonce n° 728
2017022000027
15/11/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 9 ans, et désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
Annonce n° 1387
2017022000027
25/01/2011Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011
Annonce n° 2497
2017022000027
25/04/2010Jugement convertissant la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL Malmezat-Prat, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixé à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste les créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
Annonce n° 1183
2017022000027
08/10/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
Annonce n° 1355
2017022000027

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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