Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent2017022000027Date : 08-10-2009Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Le 08-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022000027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022000027
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le18-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33112 Saint-Laurent
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation et la levée de la clause d'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement, et autorise la vente d'un ensemble de parcelles appartenant à M. LAGUEYT (Christian), situées sur la commune de Saint-Laurent du Médoc ; ordonne le report de l'échéance du pacte de redressement exigible le 14 octobre 2016, au 14 octobre 2017 et dit que les échéances suivantes seront reportées d'une année jusqu'à la parfaite exécution du plan de redressement ; Rôle N° : 09/0648028-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGUEYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 Cartujac 33112 Saint-Laurent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation et la levée de la clause d'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement, et autorise la vente d'un ensemble de parcelles appartenant à M. LAGUEYT (Christian), situées sur la commune de Saint-Laurent du Médoc ; ordonne le report de l'échéance du pacte de redressement exigible le 14 octobre 2016, au 14 octobre 2017 et dit que les échéances suivantes seront reportées d'une année jusqu'à la parfaite exécution du plan de redressement ; Rôle N° : 09/06480</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000027
Par jugement, le Tribunal ordonne la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité du 14/10/2011 et dit que le dispositif sera rectifié ainsi qu'il suit : constate que le plan de redressement met à la charge de LAGUEYT (Christian) les obligations suivantes : paiements à 100 % des créances échues en 9 annuités égales29-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGUEYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 lieudit Cartujac 33112 Saint-Laurent-du-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal ordonne la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité du 14/10/2011 et dit que le dispositif sera rectifié ainsi qu'il suit : constate que le plan de redressement met à la charge de LAGUEYT (Christian) les obligations suivantes : paiements à 100 % des créances échues en 9 annuités égales</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000027
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 9 ans, et désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGUEYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 lieudit Cartujac 33112 Saint-Laurent-du-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixe la durée à 9 ans, et désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000027
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGUEYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 La Cartujac 33112 Saint-Laurent-du-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000027
Jugement convertissant la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL Malmezat-Prat, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixé à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste les créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce25-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGUEYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 lieudit Cartujac 33112 Saint-Laurent-du-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL Malmezat-Prat, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixé à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste les créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire08-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGUEYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 lieudit Cartujac 33112 Saint-Laurent-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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