Redressement judiciaire Personne physique

Cuguen2017021700619Date : 19-02-2016Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Le 19-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cuguen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021700619. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCuguen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017021700619
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le29-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35270 Cuguen
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Publications
Jugement arrêtant un plan de cession totale ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), mandataire, Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, BP 4240, 35400 Saint-Malo ; RG 15/0002828-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAILLEBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Noëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vieille Fontaine 35270 Cuguen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession totale ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), mandataire, Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, BP 4240, 35400 Saint-Malo ; RG 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700619
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo19-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Noëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TAILLEBOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Vieille Fontaine 35270 Cuguen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700619
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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