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Redressement judiciaire Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime

MontvilleDate : 29/09/2016Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime à Montville (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rouen. L'activité principale de Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime est action sociale sans hébergement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFederation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime
VilleMontville (Seine-Maritime)
SIREN781 124 219
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/02/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création23/11/1991

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)
Code secondaireAutre action sociale sans hébergement n.c.a. (8899)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Ernest Delaporte 1
76710 Montville

Publications

28/02/2017Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
Annonce n° 1984
781124219
20/01/2017Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
Annonce n° 3030
781124219
29/09/2016Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
Annonce n° 2597
781124219

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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