Redressement judiciaire Terreau Flore Bleue

Notre dame-de-Bliquetuit331014472Date : 12-03-2008Mis à jour le 04/04/2018 02:00
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Terreau Flore Bleue à Notre dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 331014472. L'activité principale de Terreau Flore Bleue est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTerreau Flore Bleue
VilleNotre dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime)
SIREN331 014 472
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure331014472
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le27-03-2018
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création13-11-1984
Capital libéré2177000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal08
Code secondaire0891
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Landes 198
76940 Notre dame-de-Bliquetuit
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .04-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 198 rue des Landes 76940 Notre dame-de-Bliquetuit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
02-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180039 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 198 rue des Landes 76940 Notre dame-de-Bliquetuit</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
04-05-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170086 publié le 04/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PRECAUSTA Vincent, Dominique, Pierre</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
04-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170037 publié le 04/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.01-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 198 rue des Landes 76940 Notre dame-de-Bliquetuit</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
10-05-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160092 publié le 10/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>118400 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BLUE EDGE HOLDING, Société par actions simplifiée (SAS), Notre-Dame de Bliquetuit 76940 Notre dame-de-Bliquetuit (RCS ROUEN (7608) 502 729 759) TERREAU FLORE BLEUE, Société par actions simplifiée (SAS), 76940 NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (RCS ROUEN (7608) 331 014 472)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.01-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
12-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
03-03-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160044 publié le 03/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>170400 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Pour la société absorbante TERREAU FLORE BLEUE S.A.S. au capital de 170.000 euros ND de Bliquetuit - 76940 LA MAILLERAYE S/SEINE 331.014.472 RCS ROUEN Pour la société absorbée BLUE EDGE HOLDING S.A.S. au capital de 500.000 euros ND de Bliquetuit - 76940 LA MAILLERAYE S/SEINE 502.729.759 RCS ROUEN L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société Nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 626.434 euros Passif : 415.988 euros Actif net : 210.446 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 25 actions de BLUE EDGE HOLDING pour 1 action de TERREAU FLORE BLEUE. Le montant prévu de la prime de fusion : 178.446 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 10 février 2016. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom de TERREAU FLORE BLEUE et de BLUE EDGE HOLDING le 12 février 2016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
29-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
08-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080119 publié le 08/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PRECAUSTA Vincent Dominique PierreCommissaire aux comptes titulaire : GAULIN Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : FRENDO-ROSSO Alain. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
08-04-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080060 publié le 08/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BELZACQ François Marie Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : GAULIN Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : FRENDO-ROSSO Alain. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la forme juridique</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
12-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 014 472RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERREAU FLORE BLEUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 76940 Notre dame-de-Bliquetuit </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331014472
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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