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Redressement judiciaire Personne physique

Chiche2017022000192Date : 23-10-2015Mis à jour le 01/03/2017 01:00
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Le 23-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiche (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022000192. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChiche (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017022000192
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le14-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79350 Chiche
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG 15/77901-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîchage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gorge 79350 Chiche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG 15/779</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000192
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, BP 60034, 79001 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîchage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gorge 79350 Chiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, BP 60034, 79001 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000192
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort23-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gorge 79350 Chiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 4, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022000192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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