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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-EtienneDate : 17/02/2017Mis à jour le 19/11/2023 01:00
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Le 17/02/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/02/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2011
Capital libéré100,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'ingénierie (7112)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri-Déchaud 30
42100 Saint-Etienne
Adresse d'établissement
rue Henri Déchaud 30
42100 Saint-Etienne

Publications

19/11/2023Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 9 boulevard Mendès France, Saint Etienne - Met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 9 boulevard Mendès France, Saint Etienne - Met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 17/00009
530367598
24/04/2018Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES représentée par Maître BLANCHARD, 9, Bvd Mendes France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1 ; RG n° : 17/00009
530367598
21/02/2018Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES représentée par Maître BLANCHARD, 9, Bvd Mendes France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1 ; RG n° : 17/00009
530367598
17/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00009
530367598
03/03/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), demeurant 9, Bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; RG : 17/00009
530367598

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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