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Redressement judiciaire Personne physique

Lagarde-sur-le-Né2017022400211Date : 09-02-2016Mis à jour le 05/03/2017 01:00
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Personne physique à Lagarde-sur-le-Né a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022400211. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLagarde-sur-le-Né
N° de procédure2017022400211
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16300 Lagarde-sur-le-Né
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/262605-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Chez Guérin 16300 Lagarde-sur-le-Né</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/2626</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022400211
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/262611-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit Chez Guerin 16300 Lagarde-sur-Lene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2626</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022400211
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (R.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 17 novembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc09-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERBIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-Dit Chez Guérin 16300 Lagarde-sur-le-Né </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (R.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 17 novembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022400211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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