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Redressement judiciaire Personne physique

Givenchy-le-Noble2017022400742Date : 11/09/2013Mis à jour le 05/03/2017 01:00
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Le 11/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Givenchy-le-Noble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022400742. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGivenchy-le-Noble
N° de procédure2017022400742
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Ambrines 21
62810 Givenchy-le-Noble

Publications

05/03/2017Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de HAUTECOEUR (Michel) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 17 septembre 2014 ; met fin aux opérations du plan précité et à la mission du commissaire à l'exécution du plan dévolue à Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2, Square Saint-Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG 17/04
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
Annonce n° 2374
2017022400742
27/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
Annonce n° 2358
2017022400742
29/10/2014Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 1719
2017022400742
14/05/2014Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 2311
2017022400742
29/01/2014Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
Annonce n° 1326
2017022400742

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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