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Redressement judiciaire Personne physique

Bouillon2017022700282Date : 14-06-2015Mis à jour le 08/03/2017 01:00
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Le 14-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022700282. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouillon
N° de procédure2017022700282
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 15
64410 Bouillon
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68 et B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/0001108-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LILOTTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de l'Eglise 64410 Bouillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68 et B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700282
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0001125-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LILOTTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 chemin de l'Eglise 64410 Bouillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700282
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex14-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LILOTTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de l'Eglise 64410 Bouillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022700282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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