Aller au contenu

Redressement judiciaire Gaec De La Commanderie

Oyre2017030300015Date : 30/10/2013Mis à jour le 12/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/10/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec De La Commanderie à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030300015. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec De La Commanderie
VilleOyre (Vienne)
N° de procédure2017030300015
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/02/2017
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86220 Oyre

Publications

12/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 24 novembre 2014 autorise le report de l'échéance 2016 du plan de redressement en 2029 sauf en ce qui concerne la créance de M. SAULNIER (Rémy) dont le deuxième dividende doit être réglé conformément au plan initial ; 13/02193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
Annonce n° 2669
2017030300015
13/01/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
Annonce n° 2076
2017030300015
21/10/2014Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 2704
2017030300015
06/06/2014Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
Annonce n° 2277
2017030300015
30/10/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
Annonce n° 1689
2017030300015

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.