Redressement judiciaire Personne physique

Castres2017030600352Date : 25-11-2010Mis à jour le 14/03/2017 01:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castres (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030600352. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastres (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017030600352
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le22-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81100 Castres
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Publications
Dépôt de l'état des créances, Art 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/0123214-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRU FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19, Passage de l'Eglise 81100 Castres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, Art 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/01232</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600352
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/0123215-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRU FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19, Passage de l'Eglise 81100 Castres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/01232</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600352
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Castres20-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRU FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 passage de l'Eglise Lieu-dit Hauterive 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600352
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Savenier Jean-Jacques, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi31-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRU FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 rue Molière Appt 212 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Savenier Jean-Jacques, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600352
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 octobre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi, avec pour mission l'assistance du débiteur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.C.P. VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres 81100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRU FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 rue Molière appartement 212 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 octobre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi, avec pour mission l'assistance du débiteur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.C.P. VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres 81100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600352
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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