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Redressement judiciaire Personne physique

Plancher-Bas2017030800031Date : 15/04/2008Mis à jour le 16/03/2017 01:00
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Personne physique à Plancher-Bas (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePlancher-Bas (Haute-Saône)
N° de procédure2017030800031
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/10/2015
Forme juridiqueS.C.M.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 20 Novembre 1944 22 A
70290 Plancher-Bas

Publications

16/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
Annonce n° 2389
2017030800031
08/02/2017Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1718
2017030800031
08/11/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1723
2017030800031
15/04/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080065 publié le 15/04/2008
Annonce n° 961
2017030800031

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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