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Redressement judiciaire Association Vivre A Domicile

Toulouse2017031000151Date : 03/05/2009Mis à jour le 19/03/2017 01:00
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Le 03/05/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Vivre A Domicile à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031000151. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Vivre A Domicile
VilleToulouse
N° de procédure2017031000151
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/09/2010
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Honoré Serres 37 bis 39
31000 Toulouse

Publications

19/03/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 14/00457
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017
Annonce n° 1641
2017031000151
07/03/2017Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/00457
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
Annonce n° 1886
2017031000151
28/07/2013Le tribunal de grande instance de Toulouse modifie le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 2 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY, 14, rue Alexandre Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
Annonce n° 961
2017031000151
26/04/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1294
2017031000151
05/04/2012Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 1004
2017031000151
14/03/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
Annonce n° 1131
2017031000151
15/10/2010Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 920
2017031000151
13/10/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2010 ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
Annonce n° 2157
2017031000151
16/07/2010Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de sauvegarde ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
Annonce n° 1646
2017031000151
01/07/2010Jugement d'ouverture prononçant le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
Annonce n° 1778
2017031000151
31/01/2010Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Rey Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100021 publié le 31/01/2010
Annonce n° 1684
2017031000151
03/05/2009Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; mission : assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de sauvegarde au plus tard 10 jours avant la fin de la date période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian) 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009
Annonce n° 877
2017031000151

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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