Redressement judiciaire Personne physique

Lanouaille2017031400167Date : 18-12-2015Mis à jour le 22/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanouaille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031400167. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanouaille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017031400167
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le02-11-2015
Forme juridiqueSociété agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24470 Lanouaille
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/0002822-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBROUZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Cheyroux 24470 Lanouaille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031400167
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/0002808-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 286 310 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL COMBROUZE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>employeur main d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Laubicherie 24270 Sarlande</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBROUZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Laubicherie 24270 Sarlande</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COMBROUZE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Laubicherie 24270 Sarlande</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031400167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac18-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 286 310 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL COMBROUZE et ses membres associés</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>employeur de main d'oeuvre et exploitants agricoles : cultures de fruits à pépins et noyaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Cheyroux 24270 Lanouaille </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBROUZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Cheyroux 24270 Lanouaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031400167
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.