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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pont2017031601372Date : 17/06/2009Mis à jour le 24/03/2017 01:00
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Personne physique à Saint-Pont a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031601372. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pont
N° de procédure2017031601372
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/03/2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Brout Vernet 42
03110 Saint-Pont

Publications

24/03/2017Jugement homologuant un plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de Presle, 03100 Montluçon ; RG 15/01217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
Annonce n° 1938
2017031601372
24/03/2017Jugement homologuant un plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de Presle, 03100 Montluçon ; RG 15/01216
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
Annonce n° 1937
2017031601372
23/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/01216
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
Annonce n° 1772
2017031601372
23/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01217
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
Annonce n° 1773
2017031601372
22/12/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
Annonce n° 1611
2017031601372
22/12/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de EARL ECURIE GAILLARD PHILIPPE ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillât, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
Annonce n° 1612
2017031601372
06/04/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140068 publié le 06/04/2014
Annonce n° 89
2017031601372
21/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110205 publié le 21/10/2011
Annonce n° 12
2017031601372
17/06/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009
Annonce n° 9
2017031601372

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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