Redressement judiciaire Personne physique

Cannes320391758Date : 02-09-2010Mis à jour le 24/03/2017 01:00
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Personne physique à Cannes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 320391758. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
SIREN320 391 758
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure320391758
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le13-03-2017
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8621
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 111
06400 Cannes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement en ordonnant le report du dividende 2017 sur l'année 2018 sans décalage des autres annuités ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 10/0324-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 391 758 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAGACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 111 boulevard Carnot 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement en ordonnant le report du dividende 2017 sur l'année 2018 sans décalage des autres annuités ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 10/03</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320391758
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis08-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 391 758 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAGACCI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Orsini</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 111 boulevard Carnot 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320391758
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/01/2011, mandataire judiciaire : Selarl Gauthier Sohm, Les Espaces de Sophia - immeuble Delta - 80, route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis02-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100170 publié le 02/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 391 758 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORSINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DRAGACCI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Stalingrad 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/01/2011, mandataire judiciaire : Selarl Gauthier Sohm, Les Espaces de Sophia - immeuble Delta - 80, route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320391758
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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