Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Poncin2017031701798Date : 11/10/2015Mis à jour le 26/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poncin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701798. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePoncin
N° de procédure2017031701798
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/03/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
01450 Poncin

Publications

26/03/2017Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
Annonce n° 1367
2017031701798
11/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
Annonce n° 2171
2017031701798

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.