Redressement judiciaire G.A.E.C. Des Biais

Saint-Martin-sur-Oust2017032002050Date : 21-02-2016Mis à jour le 29/03/2017 02:00
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Le 21-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de G.A.E.C. Des Biais à Saint-Martin-sur-Oust a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032002050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeG.A.E.C. Des Biais
VilleSaint-Martin-sur-Oust
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032002050
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le01-02-2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56200 Saint-Martin-sur-Oust
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Publications
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG : 15/0007729-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.A.E.C. DES BIAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Biais 56200 Saint-Martin-sur-Oust</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG : 15/00077</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032002050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0007707-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.A.E.C. DES BIAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Biais 56200 Saint-Martin-sur-Oust</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00077</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032002050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1° août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.A.E.C. DES BIAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Biais 56200 Saint-Martin-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1° août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032002050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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