Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan2017032200075Date : 08-10-2009Mis à jour le 31/03/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032200075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032200075
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-08-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Jardins Saint-Jacques 490
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 2009/323431-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 490 chemin Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 2009/3234</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200075
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois jours à compter de la date de la présente publication29-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 490 chemin des Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200075
Jugement arrêtant le plan de cession SARL SALES PRODUCTEURS, dos. : 09/3234, prononçant la liquidation judiciaire : Esteve Gilbert, mandataire liquidateur : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan21-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 490 chemin des Jardins Saint Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession SARL SALES PRODUCTEURS, dos. : 09/3234, prononçant la liquidation judiciaire : Esteve Gilbert, mandataire liquidateur : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : Maître Samson, 9, rue Desmoulins, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 15/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan08-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 147 661 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 490 chemin des Jardins St-Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : Maître Samson, 9, rue Desmoulins, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 15/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032200075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives à Perpignan
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.