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Redressement judiciaire Personne physique

Palud-de-Noves2017032400404Date : 02/12/2008Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Personne physique à Palud-de-Noves a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032400404. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePalud-de-Noves
N° de procédure2017032400404
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13550 Palud-de-Noves

Publications

02/04/2017Jugement modifiant le plan de continuation : mainlevée de l'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 13/01168
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 1451
2017032400404
21/08/2013Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
Annonce n° 1392
2017032400404
02/12/2008Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150, Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008
Annonce n° 1277
2017032400404

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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