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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Rambert-d'Albon2017032700017Date : 15/04/2016Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 15/04/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Rambert-d'Albon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rambert-d'Albon
N° de procédure2017032700017
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/04/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Côteau les Hautes Clavettes 44
26140 Saint-Rambert-d'Albon

Publications

02/04/2017Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01132
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 1490
2017032700017
26/03/2017Jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/01132
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
Annonce n° 1510
2017032700017
29/04/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01132
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
Annonce n° 2186
2017032700017

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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