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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Rambert-d'Albon2017032700017Date : 29-04-2016Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 29-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Rambert-d'Albon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rambert-d'Albon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017032700017
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le15-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Côteau les Hautes Clavettes 44
26140 Saint-Rambert-d'Albon
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Publications
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0113202-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTONY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 route du Côteau les Hautes Clavettes 26140 Saint-Rambert-d'Albon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700017
Jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/0113226-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTONY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 route du Côteau les Hautes Clavettes 26140 Saint-Rambert-d'Albon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 16/01132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0113229-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANTONY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 route du Côteau les Hautes Clavettes 26140 Saint-Rambert-d'Albon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032700017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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