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Redressement judiciaire Personne physique

Longages2017032700034Date : 17/12/2010Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 17/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longages a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032700034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLongages
N° de procédure2017032700034
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31410 Longages

Publications

02/04/2017Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 1627
2017032700034
15/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
Annonce n° 1839
2017032700034
05/02/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
Annonce n° 764
2017032700034
11/01/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 1764
2017032700034

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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