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Redressement judiciaire Personne physique

Pau2017032400413Date : 12/11/2012Mis à jour le 02/04/2017 02:00
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Le 12/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032400413. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePau
N° de procédure2017032400413
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée Comte de Buffon 0
64000 Pau

Publications

02/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 20 septembre 2016 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; référence affaire : RG n° 12/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 2109
2017032400413
10/04/2016Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LE GRAND, 3, Place Albert 1er, BP 237, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné ; RG : 12/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
Annonce n° 2352
2017032400413
31/03/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de quinze ans avec inaliénabilité des biens du débiteur sis sur les communes de Pau et de Cagnes-sur-Mer ; date de cessation des paiements : 14 juin 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
Annonce n° 1221
2017032400413
05/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 869
2017032400413
09/12/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 juin 2012, mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
Annonce n° 906
2017032400413

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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