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Redressement judiciaire Personne physique

EcosDate : 23/03/2017Mis à jour le 08/10/2023 02:00
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Le 23/03/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecos a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEcos
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17/08/2003

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 24
27630 Ecos

Publications

08/10/2023Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement arrêté par jugement du 18 janvier 2018 - N° RG : 17/198
449988138
31/01/2018Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG : 17/00198
449988138
05/04/2017Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00198
449988138

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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