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Redressement judiciaire Personne physique

Les Verchers-sur-Layon2017040400084Date : 06-02-2015Mis à jour le 12/04/2017 02:00
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Personne physique à Les Verchers-sur-Layon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saumur. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040400084. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Verchers-sur-Layon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017040400084
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
Prononcé le16-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Argenton Château 15
49700 Les Verchers-sur-Layon
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Publications
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG n° : 16/0085512-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAROLLEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue d'Argenton Château 49700 Les Verchers-sur-Layon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG n° : 16/00855</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400084
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois pris en la personne de son gérant de l'EARL DOMAINE SAINT MAURILLE ; identité du créancier : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : HEIM DE BALSAC (Arnaud), Le Grand Montrieux, 49430 Durtal06-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAROLLEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 route d'Argenton 49700 Les Verchers-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois pris en la personne de son gérant de l'EARL DOMAINE SAINT MAURILLE ; identité du créancier : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : HEIM DE BALSAC (Arnaud), Le Grand Montrieux, 49430 Durtal</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400084
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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