Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Ministere International Le Roi Jesus

Toulouse532047149Date : 16-04-2017Mis à jour le 09/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Ministere International Le Roi Jesus à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 532047149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ministere International Le Roi Jesus
VilleToulouse
SIREN532 047 149
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure532047149
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le31-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Edmond Rostand 103
31200 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex - N° RG : 16/0108409-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200239 publié le 09/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 047 149RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION MINISTERE INTERNATIONAL LE ROI JESUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>eglise évangélique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 103 rue Edmond Rostand 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex - N° RG : 16/01084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532047149
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 16/0108416-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 047 149RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association MINISTERE INTERNATIONAL LE ROI JESUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>église évangélique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 103 rue Edmond Rostand 31200 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 16/01084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532047149
Date du jugement d'ouverture : 26 avril 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0108416-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 047 149RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association MINISTERE INTERNATIONAL LE ROI JESUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>église évangélique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 103 rue Edmond Rostand 31200 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date du jugement d'ouverture : 26 avril 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532047149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Toulouse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.