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Redressement judiciaire Personne physique

Chenecey-Buillon2017041300456Date : 26-05-2016Mis à jour le 23/04/2017 02:00
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Le 26-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chenecey-Buillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041300456. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChenecey-Buillon
N° de procédure2017041300456
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cerisier 1
25440 Chenecey-Buillon
Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur quinze ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/0000423-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2377</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASSARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur quinze ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300456
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 16/0000426-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASSARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand, Albert, Pier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300456
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/0000426-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASSARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041300456
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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