Aller au contenu

Redressement judiciaire S.C.I. Fort De Vaux

OisselDate : 15/01/2013Mis à jour le 20/05/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S.C.I. Fort De Vaux à Oissel (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rouen. L'activité principale de S.C.I. Fort De Vaux est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Fort De Vaux
VilleOissel (Seine-Maritime)
SIREN441 618 139
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/04/2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01/04/2002
Capital libéré60000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai du Buisson 2
76350 Oissel

Publications

20/05/2018jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
Annonce n° 3009
441618139
20/05/2018jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76006 Rouen. N° RG : 17/00020
441618139
20/03/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
Annonce n° 3066
441618139
03/11/2017Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG : 17/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
Annonce n° 2399
441618139
26/04/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
Annonce n° 2058
441618139
15/01/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 622
441618139

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives dans le secteur Activités immobilièresPlus de procédures collectives à Oissel

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.