Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Montréal-la-Cluse423716521Date : 16/04/2008Mis à jour le 12/12/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/04/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montréal-la-Cluse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 423716521. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontréal-la-Cluse
SIREN423 716 521
N° de procédure423716521
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/04/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1999
Capital libéré27398000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6622
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Jura 95
01460 Montréal-la-Cluse
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12/12/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
Annonce n° 1811
Date : 2018-12-04
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
Nom : POBEL
Prénom : Roland, Jean
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Adresse : 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
423716521
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .04/10/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
Annonce n° 2736
Date : 2018-09-26
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
Nom : POBEL
Prénom : Roland, Jean
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Adresse : 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
423716521
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28/04/2017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
Annonce n° 1849
Date : 2017-04-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
Nom : POBEL
Prénom : Roland, Jean
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Adresse : 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
423716521
29/04/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011
Annonce n° 6
n°RCS : 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
Nom : POBEL
Prénom : Roland, Jean
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Agent général d'assurances, courtage d'assurances.
Adresse de l'établissement : 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
A dater du : 14 avril 2011
Date de commencement d'activité : 01 janvier 2009
423716521
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse10/05/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
Annonce n° 982
Date : 15 avril 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 423 716 521RCSBourg en Bresse
Nom : POBEL
Prénom : Roland
Activité : agent d'assurance
Adresse : 7 rue du Collège 01130 Nantua
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
423716521
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)16/04/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080066 publié le 16/04/2008
Annonce n° 2071
Date : 28 mars 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
Nom : POBEL
Prénom : Roland
Activité : agent d'assurances
Adresse : 7 rue du Collège 01000 Nantua
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
423716521
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.