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Redressement judiciaire Association A.G.A.P.E.S

Begles2017041900084Date : 22/04/2016Mis à jour le 28/04/2017 02:00
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Le 22/04/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association A.G.A.P.E.S à Begles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041900084. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation A.G.A.P.E.S
VilleBegles
N° de procédure2017041900084
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/04/2017
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Voltaire 4
33130 Begles

Publications

28/04/2017Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX (Sébastien), 4, Rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances d'un montant inférieur à 500 euros et de la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement de l'intégralité des dettes échues en sept annuités, la première correspondant à 4 %, du passif payable au plus tard le 14 avril 2018, et les six suivantes, de 16 % chacune, payable à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan, en donnant acte à l'association de sa volonté de régler mensuellement l'annuité au commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/01576
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
Annonce n° 2023
2017041900084
21/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 16/01576
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
Annonce n° 1949
2017041900084
22/04/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignation administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2016 ; SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/1576
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
Annonce n° 2184
2017041900084

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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