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Redressement judiciaire Association Arcacia

Tours2017041900123Date : 30/06/2016Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 30/06/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Arcacia à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041900123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Arcacia
VilleTours
N° de procédure2017041900123
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/06/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Docteur Denoyelle 5
37000 Tours

Publications

30/04/2017Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement prononcé le 30 juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Tours qui avait ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association ARCACIA ; RG : 16/02082
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
Annonce n° 1075
2017041900123
15/07/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de , au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/02082
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
Annonce n° 1948
2017041900123

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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