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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martial2017042401791Date : 04/02/2011Mis à jour le 03/05/2017 02:00
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Le 04/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042401791. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martial
N° de procédure2017042401791
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/02/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33490 Saint-Martial

Publications

03/05/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
Annonce n° 1921
2017042401791
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1148
2017042401791
06/05/2012Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
Annonce n° 1347
2017042401791
22/02/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
Annonce n° 2004
2017042401791

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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