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Redressement judiciaire Personne physique

Mazion2017042802735Date : 09-07-2009Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Le 09-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazion a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042802735. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazion
N° de procédure2017042802735
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Mazion
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois ; n° RG : 14/0002907-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Valette 33390 Mazion</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois ; n° RG : 14/00029</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Avis de dépôt des créances complémentaires au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/0002903-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Valette 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances complémentaires au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/00029</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/0002904-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Valette 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00029</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 14/0002929-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Valette 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 14/00029</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00029 ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne23-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Valette 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00029 ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11/02/201110-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Valette » 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11/02/2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à une année, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci03-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Valette 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à une année, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Valette 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire09-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERCHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit « Valette » 33390 Mazion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042802735
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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