Redressement judiciaire Personne physique

Donges487814774Date : 17-02-2009Mis à jour le 12/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Donges a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 487814774. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDonges
SIREN487 814 774
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure487814774
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Prononcé le19-04-2017
Date de création11-06-2014
Capital libéré59613664,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4781
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Pasteur 5
44480 Donges
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaëtan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant vente ambulante sur le marche photographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Louis Pasteur 44480 Donges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.06-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaëtan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant vente ambulante sur le marche photographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Louis Pasteur 44480 Donges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaëtan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restaurant vente ambulante sur le marche photographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Louis Pasteur 44480 Donges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
28-03-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaëtan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SOUVANDY GAETAN</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant vente ambulante sur le marche photographe</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Louis Pasteur 44480 Donges</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
16-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaëtan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant vente ambulante sur le marche photographe</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Louis Pasteur 44480 Donges </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
26-06-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaëtan</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE PALAIS D ASIE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant vente ambulante sur le marche photographe</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 rue Louis Pasteur 44480 Donges </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 juin 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
29-04-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090083 publié le 29/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>430 016 956RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIALLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant, spécialités asiatiques</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>LE RIZ A L'O</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 15 boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>487 814 774 RCS Saint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>01 avril 2009</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>5 mars 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 mars 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'ECHO DE L'OUEST du 13 mars 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP PERRAIS KERAMBRUN Notaires associés 6 Chemin de Criboeuf BP 57 44160 PONTCHATEAU</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat avec le conjoint collaborateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
07-04-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE DRAGON D'OR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant de spécialités asiatiques (activité sédentaire et non sédentaire)</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2009-02-22</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
17-02-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090033 publié le 17/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 814 774RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUVANDY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaétan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE DRAGON D'OR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant de spécialités asiatiques (activité sédentaire et non sédentaire)</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 boulevard Victor Hugo 44600 Saint-Nazaire </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Adjonction d'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-01-22</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2005-12-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487814774
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Donges
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.