Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2017050200059Date : 29-06-2008Mis à jour le 10/05/2017 02:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050200059. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017050200059
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le26-05-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Dr Albert Schweitzer 16
31200 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 20 mars 2017 ; RG : 11/0263210-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Dr Albert Schweitzer 31200 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 20 mars 2017 ; RG : 11/02632</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 2 mai 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 17 mai 2016 ; numéro RG : 11/0263207-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Hount Barrade 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 2 mai 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 17 mai 2016 ; numéro RG : 11/02632</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Dr Albert Schweitzer 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens25-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux publics, arrosage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 quartier Hount Barrade 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Hount Barrade 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze années, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens27-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Hount Barrade 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze années, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois ; date de cessation des paiements provisoirement fixé le 18 mars 2009 ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc17-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Hount Barrade 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois ; date de cessation des paiements provisoirement fixé le 18 mars 2009 ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
29-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 022 816 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNERIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entretien d'espaces verts, arrosage chantiers sur pistes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 6 quartier Hount Barrade 31800 Saint-Gaudens </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 juin 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2000</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050200059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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