Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Prest444926422Date : 18-05-2017Mis à jour le 14/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Prest a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 444926422. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Prest
SIREN444 926 422
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure444926422
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le18-09-2018
Capital libéré8890784,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0113
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 13
28300 Saint-Prest
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation dâ??activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. N° RG : 17/0055314-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 926 422RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILLY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue de la République 28300 Saint-Prest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement par continuation dâ??activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. N° RG : 17/00553</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444926422
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. N° RG : 17/0055314-10-2018
444926422
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/0055318-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>444 926 422RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILLY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue de la République 28300 Saint-Prest</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/00553</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
444926422
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Prest
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.