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Redressement judiciaire Personne physique

Carces2017051500199Date : 23/09/2009Mis à jour le 23/05/2017 02:00
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Personne physique à Carces (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051500199. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarces (Var)
N° de procédure2017051500199
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/05/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Gombaud 0
83570 Carces

Publications

23/05/2017Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/9166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
Annonce n° 2354
2017051500199
04/08/2013
Radiations
Bodacc B n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 1394
2017051500199
15/11/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
Annonce n° 1614
2017051500199
19/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
Annonce n° 3033
2017051500199
25/10/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
Annonce n° 2827
2017051500199
13/11/2009
Radiations
Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009
Annonce n° 3290
2017051500199
23/09/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
Annonce n° 932
2017051500199

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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