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Redressement judiciaire S.C.I. Brou-Hassani

Forgues441050655Date : 07-06-2017Mis à jour le 14/08/2018 02:00
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S.C.I. Brou-Hassani à Forgues a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 441050655. L'activité principale de S.C.I. Brou-Hassani est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Brou-Hassani
VilleForgues
SIREN441 050 655
N° de procédure441050655
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-05-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création14-09-2001
Capital libéré1600000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Loube 0
31370 Forgues
Adresse d'établissement
impasse des Artisans 1
31470 Fonsorbes
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/0143714-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 050 655RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BROU-HASSANI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 impasse des Artisans 31470 Fonsorbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/01437</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441050655
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/0143714-08-2018
441050655
15-03-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180052 publié le 15/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 050 655RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BROU-HASSANI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SCI BROU-HASSANI</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 impasse des Artisans 31470 Fonsorbes </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441050655
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/0143702-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 050 655RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BROU-HASSANI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Loube 31370 Forgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/01437</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441050655
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/0143707-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 050 655RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BROU-HASSANI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Loube 31370 Forgues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/01437</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441050655
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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