Redressement judiciaire Sci Bataille

Clermont-Ferrand802809400Date : 02-07-2014Mis à jour le 20/06/2019 02:00
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Sci Bataille à Clermont-Ferrand a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 802809400. L'activité principale de Sci Bataille est verhuur en handel van onroerend goed. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Bataille
VilleClermont-Ferrand
SIREN802 809 400
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure802809400
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le29-05-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création12-06-2014
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Clementel 0
63100 Clermont-Ferrand
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Adresse d'établissement
boulevard Clementel 0
63100 Clermont-Ferrand
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Adresse d'établissement
bloulevard Clémentel 0
63100 Clermont-Ferrand
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Adresse d'établissement
boulevard Clémentel 0
63100 Clermont-Ferrand
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Publications
arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.20-06-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 809 400RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BATAILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> boulevard Clémentel 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802809400
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/0113622-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 809 400RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BATAILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et locations de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l’accessoire ou complément</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> bloulevard Clémentel pharmacie Bataille 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802809400
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0113611-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 809 400RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BATAILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> boulevard Clementel A la Pharmacie Bataille 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802809400
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse â??https://www.creditors-service.comâ?� ; RG n° : 17/0113614-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2387</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 809 400RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. dénommée "SCI BATAILLE"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> boulevard Clementel Chez Pharmacie Bataille 63100 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse â??https://www.creditors-service.comâ?� ; RG n° : 17/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802809400
02-11-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 809 400RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BATAILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Brigitte</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> boulevard Etienne Clementel Centre Commercial Nord 63100 Clermont-Ferrand</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> boulevard Etienne Clementel Centre Commercial Nord 63100 Clermont-Ferrand</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802809400
02-07-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 809 400RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BATAILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Brigitte </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 224 route de Nohanent 63112 Blanzat </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 224 route de Nohanent 63112 Blanzat </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 juin 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 mai 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802809400
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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