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Redressement judiciaire Sci Bataille

Clermont-FerrandDate : 02/07/2014Mis à jour le 20/06/2019 02:00
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Sci Bataille à Clermont-Ferrand a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. L'activité principale de Sci Bataille est activités immobilières. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Bataille
VilleClermont-Ferrand
SIREN802 809 400
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/05/2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16/05/2014
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Clementel 0
63100 Clermont-Ferrand
Adresse d'établissement
boulevard Clementel 0
63100 Clermont-Ferrand
Adresse d'établissement
bloulevard Clémentel 0
63100 Clermont-Ferrand
Adresse d'établissement
boulevard Clémentel 0
63100 Clermont-Ferrand

Publications

20/06/2019arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
Annonce n° 3316
802809400
22/01/2019jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019
Annonce n° 1925
802809400
11/03/2018Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
Annonce n° 1636
802809400
14/06/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse â??https://www.creditors-service.comâ?� ; RG n° : 17/01136
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
Annonce n° 2387
802809400
02/11/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 807
802809400
02/07/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
Annonce n° 1101
802809400

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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