Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nicolas-de-la-Balerme2017060700105Date : 26-11-2012Mis à jour le 15/06/2017 02:00
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Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nicolas-de-la-Balerme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060700105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nicolas-de-la-Balerme
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017060700105
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le02-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; 12/228715-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cauzette 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; 12/2287</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700105
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : le 27 janvier 201420-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cauzette 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : le 27 janvier 2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication02-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cauzette, Saint-Nicolas de la Balerme 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700105
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex26-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACRESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cauzette 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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