Redressement judiciaire Personne physique

Les Chères331707208Date : 27-10-2009Mis à jour le 06/07/2018 02:00
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Personne physique à Les Chères (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 331707208. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Chères (Rhône)
SIREN331 707 208
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure331707208
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le27-06-2018
Date de création12-12-1960
Capital libéré128000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Nationale 6 49
69380 Les Chères
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix-ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon06-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 707 208RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Boulangerie Viennoiserie</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 49 route Nationale 6 69380 Les Chères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix-ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331707208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 707 208RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Boulangerie Viennoiserie</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 49 route Nationale 6 69380 Les Chères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331707208
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 707 208RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Boulangerie Viennoiserie</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 49 route Nationale 6 69380 Les Chères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331707208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.18-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170115 publié le 18/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 707 208RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Boulangerie Viennoiserie</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 49 route Nationale 6 69380 Les Chères</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331707208
26-04-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 707 208RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël, Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Point chaud, terminal de cuisson, vente et fabrication de pizzas à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 15 place de l'Abbé Rivoire 69380 Chasselay </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>480 919 646 RCS Lyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SARTIN</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Tout Lyon du 16 avril 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Cabinet Jurilex, Avocat, 45 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale, 69006 Lyon</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331707208
27-10-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 707 208RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 49 route Nationale 6 69380 Les Chères </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331707208
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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