Redressement judiciaire Constat Habitat

Vallauris510075039Date : 07-10-2016Mis à jour le 20/06/2017 02:00
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Constat Habitat à Vallauris a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'antibes. Le numéro de dossier de cette affaire est 510075039. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConstat Habitat
VilleVallauris
SIREN510 075 039
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure510075039
TribunalTribunal De Commerce D'antibes
Prononcé le13-06-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-bernard 1609
06220 Vallauris
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 075 039 RCS Antibes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSTAT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Analyses, essais et inspections techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1609 route de Saint-bernard Sophia-Antipolis 06220 Vallauris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510075039
06-04-2017
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 075 039 RCS Cannes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSTAT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : LEMESRE Marc</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 68 boulevard Carnot 06400 Cannes</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510075039
07-10-2016
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 075 039 RCS Antibes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSTAT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : LEMESRE Marc </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1609 route de Saint-Bernard Sophia-Antipolis 06220 Vallauris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert d'établissement</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Analyses, essais et inspections techniques, diagnostics immobiliers.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1609 route de Saint-Bernard Sophia-Antipolis 06220 Vallauris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 septembre 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510075039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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