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Redressement judiciaire Personne physique

Quinsac2017061900483Date : 12/04/2016Mis à jour le 27/06/2017 02:00
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Le 12/04/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quinsac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061900483. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleQuinsac
N° de procédure2017061900483
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Follet 2
33360 Quinsac

Publications

27/06/2017Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros de l'adoption du plan ; - paiement de l'intégralité du passif échu en sept annuités équivalentes, la première payable au plus tard le 9 juin 2018 et les suivantes à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; - paiement des créances à échoir par reprise des échéances contractuelles initialement souscrites avec report en fin de contrat des échéances de la période d'observation ; rôle n° : 16/02610
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
Annonce n° 1172
2017061900483
12/04/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; dépôt liste des créances par le mandataire : douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/2610
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
Annonce n° 2673
2017061900483

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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