Redressement judiciaire Personne physique

Cambounet-sur-le-Sor2017062700090Date : 05-07-2017Mis à jour le 05/07/2017 02:00
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Le 05-07-2017, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062700090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCambounet-sur-le-Sor (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062700090
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le22-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81580 Cambounet-sur-le-Sor
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement 24 avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 13/0008205-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CABROL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EARL CABROL</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant(e) Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Crozes 81580 Cambounet-sur-le-Sor</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement 24 avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 13/00082</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700090
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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