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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Symphorien-des-Bruyères2017062700124Date : 21-10-2015Mis à jour le 06/07/2017 02:00
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Personne physique à Saint-Symphorien-des-Bruyères a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'alencon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062700124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Symphorien-des-Bruyères
N° de procédure2017062700124
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères
Publications
Jugement procédant au dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire relevant des dispositions de l'article L641-13 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com), mandataire liquidateur judiciaire ; RG : 15/0075106-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2854</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement procédant au dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire relevant des dispositions de l'article L641-13 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com), mandataire liquidateur judiciaire ; RG : 15/00751</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700124
Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 28 septembre 2015 du redressement judiciaire converti le 7 mars 2016 en liquidation judiciaire, a procédé au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG 15/0075101-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rai Le Bourg 61300 Saint-Symphorien-les-Bruyères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 28 septembre 2015 du redressement judiciaire converti le 7 mars 2016 en liquidation judiciaire, a procédé au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG 15/00751</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700124
Par jugement en date du 7 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 28 septembre 2015 ; a constaté que l'état de cessation des paiements a été fixé provisoirement au : 28 septembre 2014 ; maintenu en tant que liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG N° 15/0075123-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rai Le Bourg 61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 7 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 28 septembre 2015 ; a constaté que l'état de cessation des paiements a été fixé provisoirement au : 28 septembre 2014 ; maintenu en tant que liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG N° 15/00751</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700124
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; Dossier N° 15/0075123-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20150202. Annonce numéro : 1939. Date de parution : 21 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rai Le Bourg 61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; Dossier N° 15/00751</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700124
Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites21-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Rai Le Bourg 61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 28 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700124
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