Redressement judiciaire S.C.P. Rault-Fraboulet

Saint-Brieuc2017062900107Date : 09-07-2017Mis à jour le 09/07/2017 02:00
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Le 09-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.P. Rault-Fraboulet à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062900107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.P. Rault-Fraboulet
VilleSaint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017062900107
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le19-06-2017
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22000 Saint-Brieuc
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0002809-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. RAULT-FRABOULET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Bis Saint-Vincent de Paul 22000 Saint-Brieuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062900107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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