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Redressement judiciaire Personne physique

Warlaing2017063000034Date : 04-03-2016Mis à jour le 09/07/2017 02:00
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Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Warlaing a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017063000034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleWarlaing
N° de procédure2017063000034
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai le Bassin 10
59870 Warlaing
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans, désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, appartement 72, 59500 Douai ; RG : 15/0147009-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rolande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MIRLAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activité de pré-presse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 quai le Bassin 59870 Warlaing</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans, désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, appartement 72, 59500 Douai ; RG : 15/01470</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017063000034
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 11 février 2016, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT, ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bât N, Appt 72, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rolande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MIRLAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activité de pré-presse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 quai le Bassin 59870 Warlaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 11 février 2016, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT, ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bât N, Appt 72, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017063000034
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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