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Redressement judiciaire Carine Francart Sarl

Paris501063242Date : 09-09-2009Mis à jour le 18/07/2021 02:00
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Carine Francart Sarl à Paris (Paris) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 501063242. L'activité principale de Carine Francart Sarl est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCarine Francart Sarl
VilleParis (Paris)
SIREN501 063 242
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure501063242
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le01-07-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création21-11-2007
Capital libéré8500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5621
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Dauphine 30
75006 Paris
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de traiteur, organisation de réception, de manifestations et d'opérations de communication événementielle.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
Jugement modifiant le plan de redressement.05-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de traiteur, organisation de réception, de manifestations et d'opérations de communication événementielle.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.10-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de traiteur, organisation de réception, de manifestations et d'opérations de communication événementielle.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de traiteur, organisation de réception, de manifestations et d'opérations de communication événementielle.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
16-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180087 publié le 16/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité de traiteur, organisation de réception, de manifestations et d'opérations de communication événementielle.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
19-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160112 publié le 19/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
27-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150085 publié le 27/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
25-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140089 publié le 25/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
31-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130097 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
07-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110054 publié le 07/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
13-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 R DAUPHINE 75006 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
29-10-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Activité de traiteur, organisation de réception, de manifestations et d'opérations de communication événementielle.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Francart, Carine, nomination du Gérant : Francart, Carine </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2007-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
09-09-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090173 publié le 09/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 063 242RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARINE FRANCART</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme du Faux Miroir 55800 Contrisson </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 185000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Un fonds de commerce de charcuterie, comestibles, cuisine connu sous l'enseigne COESNON</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 rue Dauphine 75006 Paris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>498 294 685 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BURGER Josiane</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 août 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Journal spécial des sociétés françaises par actions du 27 août 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au cabinet Hilde 66 boulevard Saint Germain 75005 Paris pour la validité .</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501063242
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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