Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Breuil-la-Reorte2017070300537Date : 09/06/2016Mis à jour le 11/07/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/06/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breuil-la-Reorte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070300537. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBreuil-la-Reorte
N° de procédure2017070300537
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Tisserand 61
17700 Breuil-la-Reorte

Publications

11/07/2017Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 16/01166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
Annonce n° 1759
2017070300537
12/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00060
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
Annonce n° 2051
2017070300537
09/06/2016Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG N° : 16/01166
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
Annonce n° 1796
2017070300537

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.